Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://favre-felix.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Favre-Felix – 427 Rte de la Verrerie, 74570 Fillière, France – Immatriculation RCS 351 215 819

Conception : CLAM Design – contact@clam-design.fr

Responsable publication : Mickaël ANDUJAR – construction@favre-felix.com

Hébergeur : OVHCloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Limitations de responsabilité

a socitété Favre-Felix ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur ce site à son insu.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.

Données personnelles, cookies, et liens hypertextes

Le site https://favre-felix.com ne collecte aucune donnée personnelle, et n’utilise pas de cookies pour son fonctionnement.

Le site https://favre-felix.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
Cependant, la société Favre-Felix n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://favre-felix.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant à / utilisant le site

Cookie : Petit fichier envoyé avec les pages d’un site web et stocké sur le disque dur de votre appareil. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de connexions ultérieures avec le serveur.

Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).